CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) MAISON MIXMELÔ

PREAMBULE

L’offre et la vente de produits sur www.maisonmixmelô.com (« le Site ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ci-dessous. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le Site auprès deMaison Mixmelô par toute personne physique ou morale (le « Client »).

Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance des CGV disponibles sur le Site. Le fait de passer Commande requiert son entière adhésion, sans réserve, au CGV, en cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Maison Mixmelô se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces nouvelles modification s’appliqueront au moment de leur mise en ligne.

Le « Site » est édité par la SociétéMaison Mixmelô, SARL au capital de 6 000 €, dont le siège est basé au 24 Rue de la Petite Bilange – 49400 Saumur, France, immatriculée au registre de commerce d’Angers sous le numéro numéro 829 544 501.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.maisonmixmelo.com au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Maison Mixmelô. A ce titre, Maison Mixmelô ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Nos collections sont produites en quantités limitées car nous achetons nos tissus en petite quantité (des fins de stock généralement). Le stock disponible peut s’épuiser rapidement. Nous faisons notre possible de réassortir le modèle. Il se peut que celui-ci soit produit dans une autre couleur de tissus ou d’imprimés.

Il est aussi rappelé que nous utilisons des chutes de tissus imprimés pour réaliser les détails de nos vêtements. Nous affirmons ce choix  afin d’optimiser au mieux la production et éviter le plus possible de produire des déchets.

Ainsi, il se eut que vous n’ayez jamais les mêmes imprimés que sur la photo. Car les chutes de tissu offrent à chaque fois un placement de motif différent. Les photos ne sont donc pas contractuelles.

Maison Mixmelô apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Maison Mixmelô ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Maison Mixmelô n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

ARTICLE 2 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluses, applicable en France, mais hors frais de douanes, et toutes autres taxes. Cette TVA peut être différente selon les pays depuis lesquels les achats sont effectués.

Les prix sont communiqués en euros avec la conversion possible dans d’autres devises, sélectionnés et disponibles sur le site www.maisonmixmelo.com.

1.2 – Toutes les commandes doivent être payées en euros.

1.3 – Maison Mixmelô se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client sélectionne sur le site www.maisonmixmelo.com les Produits qu’il souhaite ajoute à son panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa Commande. En validant la Commande, le client confirme connaître et accepter les présentes CGV sans réserves, les Produits achetés, leurs prix, et les frais afférents.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit.s, prix, disponibilité du/des produit.s, quantité.s, etc.) sera adressé au Client parMaison Mixmelô. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation parMaison Mixmelô du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Les données enregistrées par www.maisonmixmelo.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Maison Mixmelô et des clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles sur le Site. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées : nom, adresse postale, adresse email, et numéro de téléphone.

Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci ne s’affiche pas et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail. Pour cela il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@maisonmixmelo.com, en nous indiquant le nom du modèle, la couleur, ainsi que votre taille.

ARTICLE 6 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Maison Mixmelô se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site www.maisonmixmelo.com et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les attentions Maison Mixmelô pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que nous soyons amenés à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation
récapitulant la Commande.

Maison Mixmelô ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Paypal, est une société basée au Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet https://www.paypal.com/fr.

STRIPE, est une société américaine basée à San Francisco. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet https://stripe.com/fr.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Mixmelô vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client parMaison Mixmelô sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Maison Mixmelô constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client etMaison Mixmelô.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste via Colissimo.

Les frais de livraison applicables à la Commande, s’ajoutent au montant total à payer de la facture.

Les frais de livraison sont les suivants :

France Métropolitaine et Corse : 5 €
Pour les commandes passées depuis la France, les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Durant les périodes de fêtes, ou de lancement de collection, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours.

Pour toute commande effectuée en France Métropolitaine et en Corse, la livraison offerte à partir de 180 € d’achat.

Europe et Outre-mer : 12 €
Pour les commandes passées depuis l’étranger, les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Durant les périodes de fêtes, ou de lancement de collection, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours. Pour les pays hors UE, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à la charge du Client.

Pour toute commande effectuée depuis les destinations Europe, et Outre-Mer, la livraison offerte à partir de 250 € d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Autres destinations : 20 €
Pour les commandes passées depuis l’étranger, les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Durant les périodes de fêtes, ou de lancement de collection, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours. Des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à la charge du Client.

Pour toute commande effectuée depuis les destinations autres que la France Métropolitaine, la Corse, l’Europe, et l’Outre-Mer, la livraison offerte à partir de 350 € d’achat.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 10 jours à compter de la réception du retour du colis parMaison Mixmelô.

Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai compris entre 48h et 21 jours ouvrés, en fonction de l’option choisie.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Maison Mixmelô des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Maison Mixmelô ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Maison Mixmelô ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Maison Mixmelô étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : RETOUR / ECHANGE / REMOURSEMENT

Maison Mixmelô s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Maison Mixmelô s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cadre d’un échange, les frais de réexpédition vous seront offerts.

Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes encore fixées et cousues. Si l’article est endommagé, ou déprécié, résultant d’une mauvaise manipulation, Maison Mixmelô se réserve le droit de refuser l’échange ou l’avoir.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les articles utilisés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

MAISON MIXMELÔ
24 Rue de la Petite Bilange
49400 Saumur
France
Ou par email contact@maisonmixmelo.com

ARTICLE 10 – GARANTIE & RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Maison Mixmelô ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Le site www.maisonmixmelo.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maison Mixmelô ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.maisonmixmelo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Maison Mixmelô. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l’autorisation préalable de Maison Mixmelô.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

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